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Blog d'avocat : Nationalité Naturalisation

Pause littérature Il n'est point de serpent ni de monstre odieux Qui, par l'art imité, ne puisse plaire aux yeux. BOILEAU, l'Art poétique, (...). Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Droit de la nationalité française De ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel

Dans sa décision du 12 décembre 2007, Cour de cassation admet "que les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent à tout moment procéder à la liquidation de tout ou partie de leurs intérêts pécuniaires et que l'obligation de soumettre leurs conventions à l'homologation du juge ne s'impose que lorsqu'une procédure de divorce ... Lire la suite >
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Divorce : Conflit de loi

La distinction de la loi régissant le fond du divorce et de la loi de la procédure de divorce - Lex fori. Attendu que M. X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne jusqu'en 1991, date ... Lire la suite >
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Quel destin !!!

Certaines âmes vont à l'absolue comme l'eau va à la mer. Henry de MONTHERLANT, Les jeunes filles. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du visa d entrée en France Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis ... Lire la suite >
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Permis à points

Disposant de larges pouvoirs en matière d'infractions au code de la route, le préfet peut prendre à votre encontre 4 types de mesures administratives privatives du droit de conduire (...) : Douloureuses à plus d'un titre (au plan personnel et souvent professionnel (...), ces mesures administratives sont : La rétention de votre permis de conduire, ... Lire la suite >
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Divorce

La loi institue 4 types de dissolution du mariage (art. 229 du C. civ.). Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ; - soit d'altération définitive du lien conjugal ; - soit de faute. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. ... Lire la suite >
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Usage de stupéfiants

Lorsque les officiers et les agents de police judiciaire établissent que vous conduisez sous l'emprise de stupéfiants, ils peuvent retenir votre permis de conduire. Si cette rétention a pour effet de vous interdire de reprendre immédiatement le volant, elle n'en est pas moins légalement limitée à des hypothèses précises. C'est dire que, dans certains ... Lire la suite >
Publiée entre et